Atelier d’élaboration de la politique nationale de l’énergie
et de la stratégie de cuisson propre

Du 7 au 8 juillet 2021, GSN a participé à l’atelier d’élaboration de la politique nationale de l’énergie et de la stratégie de cuisson propre.

Cet atelier a regroupé quelques ministères sectoriels, la Société civile, les différents secteurs y compris le secteur privé, les Partenaires Techniques et Financier et des personnes ressources.

Contexte

La République Démocratique du Congo (RDC), à travers le Fonds National REDD+ (FONAREDD) s’est engagée dans plusieurs réformes des cadres politiques et règlementaires des secteurs de développement pour réduire la déforestation, la dégradation de l’environnement et stimuler le développement durable. Au nombre de ces réformes, figure le secteur de l’énergie.

C’est dans ce cadre qu’il a été lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI 13) pour le programme énergie visant à réfléchir et à mettre en place des interventions de réduction de la consommation de bois-énergie, par son utilisation plus efficiente et sa substitution par d’autres sources d’énergie, ainsi que l’inclusion d’un volet bois énergie dans la politique énergétique nationale. Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et UNDCF (United Nations Capital Development Fund), sélectionnés à l’issue de cet AMI mettent conjointement en œuvre ce programme en collaboration avec les Ministères chargés de l’énergie, de l’Environnement, des Finances, de l’Economie et des Hydrocarbures. Entre autres objectifs spécifiques, le programme entend mettre en place les conditions habilitantes pour une production et consommation plus durable du bois-énergie, et le déploiement progressif des énergies de substitution au bois-énergie. Lesquelles conditions passent absolument par un cadre politique, légal et règlementaire suffisamment adapté pour répondre efficacement aux besoins croissants en énergie.

A ce jour, Il n’existe pas encore de politique officielle du secteur. Les textes existants ne sont que des propositions n’ont encore validées. Il s’agit du draft de document de politique du secteur de l’électricité de mai 2009. A cela il faut ajouter l’agenda l’agenda d’action pays assorti d’un prospectus d’investissement dans le cadre de l’Initiative SE4ALL (Sustainable Energy For All) en cours de finalisation. Toutefois, en absence de politique sectorielle, la loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité tel que modifié et complété par la loi du 18/031 du 13 Décembre 2018, la loi N° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures ont été prises par le législateur et plusieurs décrets d’application y relatifs ont été également pris. Par ailleurs, si le sous-secteur de l’électricité est suffisamment encadré par les textes susmentionnés, promulguant l’établissement de l’Agence Nationale en charge des Services Energétiques Ruraux et l’Agence en charge de la régulation du secteur, l’énergie de cuisson est de loin marginalisée ou faiblement traitée dans ces textes, en dépit de sa prédominance dans la balance énergétique du pays. Au titre de ces énergies de cuisson, la substitution partielle du bois-énergie et le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) présentent des potentiels énormes pour répondre aux besoins croissant de la population en énergies et la réduction de la déforestation.

La biomasse (dont le bois énergie) couvre, selon les estimations, 93% de la consommation d’énergie du pays. La population, les entreprises, telles que les boulangeries, les brasseries, les restaurants, les briquetiers et les fondeurs d’aluminium dépendent fortement de la biomasse, comprenant le charbon de bois et le bois de chauffe pour des besoins domestiques.

La forte dépendance à la biomasse constitue une menace pour l’environnement. Ces pratiques sont lourdes de conséquence sur le plan (i) environnemental (le bois-énergie devrait en effet être responsable sur la période 2010-2030 d’environ 58% de la dégradation des forêts et de 19% de la déforestation), (ii) social (récurrence des maladies respiratoires considérées parmi les cinq causes de la mortalité des femmes et enfants en milieu rural et péri-urbain) et (iii) économique (affectation d’une part importante du budget des ménages : entre 15 et 30 % du revenu est orienté au poste énergie de la biomasse).

Contrairement au bois-énergie, l’utilisation du gaz pour la cuisson est encore très faible, voire insignifiante, en RDC. La pénétration du GPL est limitée par le prix du combustible, la disponibilité physique du produit et la faiblesse des réseaux d’approvisionnement. L’autre frein au développement du GPL est l’absence de cadre légal et réglementaire ainsi que fiscal, qui permettrait de garantir aux investisseurs privés (i) une bonne visibilité du marché sur le long terme, (ii) une équité de concurrence, et (iii) la distribution du GPL depuis son importation jusqu’à l’utilisation dans la cuisine des ménages.

C’est ainsi que, dans l’atteinte du jalon 2020 du programme énergie, cette feuille de route est élaborée pour lancer le processus de concertation en vue de l’inclusion d’un volet bois énergie dans la politique énergétique nationale. Elle consiste à élaborer d’abord une politique nationale de l’énergie couvrant tous les sous-secteurs (y compris le volet énergie de cuisson) et ensuite une stratégie spécifique et des projets de lois relatifs au sous-secteur de la cuisson propre.

C’est dans ce cadre qu’une équipe de consultant a été recruté pour accompagner le ministère des ressources hydrauliques et électricité dans l’élaboration de la Politique Nationale de l’Energie (PNE) et de la Stratégie de Cuisson Propre (SCP).

L’élaboration de cette politique et stratégie suit la méthodologie d’élaboration de politique sectorielle de ministère du plan de la RD Congo. Elle est composée de 4 phases suivantes :

• Phase 1 : Préparatoire ;
• Phase 2 : Présentation d’une note de cadrage méthodologique ;
• Phase 3 : Diagnostic du secteur de l’énergie (collecte et traitement de l’information);
• Phase 4 : Elaboration des documents de politique et de stratégies ;

Objectif général de l’atelier

L’objectif principal de cet atelier est de procéder à l’évaluation et à la validation du rapport provisoire du diagnostic du secteur de l’énergie.

Objectifs spécifiques

• Présenter le processus général de l’élaboration de la politique nationale de l’énergie et de la stratégie de cuisson propre (PNE & SCP)
• Présenter le rapport provisoire du diagnostic du secteur de l’énergie
• Discuter les analyses du diagnostic et les recommandations faites par le consultant en vue de l’élaboration de la PNE et de la SCP
• Valider le rapport et communiquer les prochaines étapes du processus.

Résultats attendus :

• Le processus général de l’élaboration de la politique nationale de l’énergie et de la stratégie de cuisson propre (PNE ; SCP) est présenté
• Le rapport provisoire du diagnostic du secteur de l’énergie est présenté
• Les analyses et recommandations faites par le consultant sont discutées
• Le rapport de diagnostic du secteur de l’énergie est validé et les prochaines étapes du processus sont communiquées.